{"id":26157,"date":"2021-09-07T08:00:46","date_gmt":"2021-09-07T07:00:46","guid":{"rendered":"https:\/\/bhr-navigator.unglobalcompact.org\/?post_type=issues&p=26157"},"modified":"2025-03-26T16:20:03","modified_gmt":"2025-03-26T16:20:03","slug":"liberte-dassociation","status":"publish","type":"issues","link":"https:\/\/bhr-navigator.unglobalcompact.org\/fr\/issues\/liberte-dassociation\/","title":{"rendered":"Libert\u00e9 d’association"},"content":{"rendered":"
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Qu\u2019est-ce que la libert\u00e9 d\u2019association ?<\/h4>\n <\/div>\n\n\n
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Selon l’Organisation internationale du travail ( OIT <\/a>), la libert\u00e9 d’association implique le respect du droit des employeurs et des travailleurs de cr\u00e9er librement et volontairement des organisations de leur choix et d’y adh\u00e9rer. Ces organisations ont le droit d’exercer leurs activit\u00e9s en toute libert\u00e9 et sans ing\u00e9rence. Les employeurs ne devraient pas s’immiscer dans les d\u00e9cisions des travailleurs de s’associer ni exercer de discrimination \u00e0 l’\u00e9gard des travailleurs qui choisissent de s’associer ou de ceux qui agissent en tant que leurs repr\u00e9sentants. Le gouvernement ne devrait pas s’ing\u00e9rer dans le droit des travailleurs ou des employeurs de constituer des associations.<\/p>\n

Le droit des travailleurs de n\u00e9gocier librement avec les employeurs est un \u00e9l\u00e9ment essentiel de la libert\u00e9 syndicale. La n\u00e9gociation collective est un processus volontaire par lequel les employeurs et les travailleurs discutent et n\u00e9gocient leurs relations, en particulier les termes et conditions de travail. Elle peut impliquer les employeurs directement (soit repr\u00e9sent\u00e9s par l’interm\u00e9diaire de leurs organisations) et les syndicats ou, en leur absence, des repr\u00e9sentants librement d\u00e9sign\u00e9s par les travailleurs. Bien que la libert\u00e9 d\u2019association et la n\u00e9gociation collective soient \u00e9troitement li\u00e9es, cette question se concentre principalement sur le droit \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019association.<\/p>\n<\/div>\n\n\n

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Quel est le dilemme ?<\/h3>\n <\/div>\n
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Le dilemme <\/a>pour les entreprises est de savoir comment respecter le droit \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019association lorsque leurs op\u00e9rations, leurs partenaires commerciaux ou leurs fournisseurs sont bas\u00e9s dans des pays o\u00f9 ces droits peuvent \u00eatre restreints en droit et\/ou en pratique. M\u00eame si les travailleurs jouissent formellement du droit de s’associer librement, ils peuvent toujours se heurter \u00e0 toute une s\u00e9rie d’obstacles pratiques, notamment la discrimination, les restrictions informelles, l’intimidation et m\u00eame la violence. Si les entreprises restreignent le droit des travailleurs de former ou d’adh\u00e9rer \u00e0 un syndicat ou \u00e0 une organisation de travailleurs, il est probable que d’autres droits soient \u00e9galement affect\u00e9s. Cela pourrait entra\u00eener des violations des droits du travail, telles que des risques accrus en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 et de sant\u00e9, des pratiques discriminatoires ou le recours au travail forc\u00e9, entra\u00eenant des risques op\u00e9rationnels, financiers et juridiques pour les entreprises.<\/p>\n <\/div>\n <\/div>\n<\/div>\n\n\n

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Aper\u00e7u mondial et tendances en mati\u00e8re de libert\u00e9 d\u2019association<\/h4>\n <\/div>\n\n\n
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Dans certains pays, les travailleurs se voient refuser le droit de s’associer, les organisations de travailleurs et d’employeurs sont ill\u00e9galement suspendues ou entrav\u00e9es et, dans certains cas, des syndicalistes sont arr\u00eat\u00e9s ou tu\u00e9s. Les entreprises sont confront\u00e9es \u00e0 d\u2019importants d\u00e9fis pour garantir la libert\u00e9 d\u2019association dans les pays o\u00f9 ces droits ne sont pas reconnus dans la loi ou dans la pratique.<\/p>\n

Selon l’OIT, les syndicats jouent un r\u00f4le cl\u00e9 dans la qu\u00eate de meilleures r\u00e9mun\u00e9rations et conditions de travail. L’appartenance syndicale, combin\u00e9e au pouvoir de n\u00e9gociation des syndicats, a un impact significatif sur les conditions des travailleurs et a un impact direct sur la stabilit\u00e9, la gouvernance du march\u00e9 du travail et l’\u00e9conomie dans son ensemble. Les derni\u00e8res donn\u00e9es disponibles de l\u2019OCDE <\/a>sugg\u00e8rent que le degr\u00e9 moyen de densit\u00e9 syndicale \u2013 la proportion de travailleurs r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s qui sont syndiqu\u00e9s \u2013 dans les pays de l\u2019OCDE en 2019 \u00e9tait d\u2019environ 16 %. Il existe une variation importante <\/a>entre les pays de l\u2019OCDE, dont certains sont fortement syndiqu\u00e9s, comme le Danemark (66,5 %) et la Su\u00e8de (64,9 %), et d\u2019autres qui ont des taux de syndicalisation beaucoup plus faibles, comme les \u00c9tats-Unis (10,1 %). Dans certains pays, comme la France, le taux de syndicalisation est faible (8,8 %) mais les m\u00e9canismes de dialogue social aux niveaux sectoriel et national sont forts avec un impact positif sur la protection des droits des travailleurs. Un rapport phare de l’OIT de 2022 <\/a>sur le dialogue social r\u00e9v\u00e8le que la n\u00e9gociation collective peut apporter une contribution importante \u00e0 une gouvernance inclusive et efficace du travail, avec des effets positifs sur la stabilit\u00e9, l’\u00e9galit\u00e9, le respect des r\u00e8gles et la r\u00e9silience des entreprises et des march\u00e9s du travail.<\/p>\n

Les principales tendances comprennent\u00a0:<\/p>\n